Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Evinel
1. Identification de l’entreprise
Le site www.evinel.com est édité par :
Nom commercial : Evinel
Statut juridique : Micro-entreprise
SIRET : 98371342100029
N° TVA intracommunautaire : FR53983713421
Siège social : 235 rue Saint Malo, 35000 Rennes – France
Email de contact : contact@evinel.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations d’Evinel et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site www.evinel.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits et disponibilité
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Evinel se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue, ses prix et ses conditions.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay.
Evinel se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige ou une suspicion de fraude.
5. Commande
Le client passe commande via le site internet.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au client à l’adresse fournie lors de l’achat.
6. Livraison
Les produits sont expédiés depuis nos entrepôts situés en Chine via 4PX puis pris en charge par La Poste en France.
Délais de livraison estimés : 7 à 12 jours ouvrés après expédition.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne saurait donner lieu à indemnisation.
Le transfert des risques intervient à la réception du colis par le client.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés non abîmés, non utilisés et dans leur emballage d’origine (dans la mesure du possible), avec tous les accessoires fournis.
Les retours sont pris en charge par Evinel via une étiquette prépayée Mondial Relay.
Le remboursement s’effectue sous 14 jours après réception et contrôle du colis, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre page : Politique de retour et de remboursement.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
En cas de défaut, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement.
9. Responsabilité
Evinel ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation de ses produits.
La responsabilité d’Evinel ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d’entretien non conforme des produits.
Evinel ne pourra être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison liés à un cas de force majeure (grève, intempéries, pandémie, etc.).
10. Service client
Pour toute demande d’information, de suivi de commande ou réclamation, le client peut contacter le service client à :
📧 contact@evinel.com
11. Médiation et litiges
En cas de litige, le client doit d’abord contacter le service client d’Evinel.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément au droit français.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.