Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Le site www.evinel.com est édité et exploité par :
Dénomination sociale : EVL COMMERCE
Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 euros
Nom commercial : Évinel
Siège social : 235 rue de Saint-Malo, 35000 Rennes, France
SIREN : 107 338 550
SIRET du siège social : 107 338 550 00018
RCS : Rennes 107 338 550
N° TVA intracommunautaire : FR09 107 338 550
Adresse électronique : contact@evinel.com
Téléphone : 09 70 70 45 27
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et les obligations d'EVL COMMERCE et de ses clients dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site www.evinel.com. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
3. Produits et disponibilité
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de faire évoluer notre catalogue et nos prix à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà validées.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison est offerte en France métropolitaine, sans montant minimum : le prix affiché au panier est celui que vous réglez.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
5. Commande
La commande est passée sur le site et devient ferme après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation vous est adressé à l'adresse indiquée lors de l'achat.
6. Livraison
Votre commande est préparée et expédiée depuis notre entrepôt sous 24 à 48 heures après confirmation du paiement, puis livrée sous 7 à 9 jours ouvrés en France métropolitaine, Corse comprise.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le transfert des risques intervient à la réception du colis par le client. Les modalités complètes figurent dans notre politique d'expédition.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.
Nous allons au-delà de cette obligation : vous disposez de 30 jours à compter de la réception pour nous retourner un article, et les frais de retour sont à notre charge.
Les produits doivent être retournés non utilisés et non abîmés, dans leur emballage d'origine dans la mesure du possible, avec les accessoires fournis. Le remboursement intervient au plus tard sous 14 jours après réception et contrôle du colis, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Le détail de la procédure figure dans notre politique de retour et de remboursement.
8. Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale ci-dessus, nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, vous disposez de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir, et vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du produit. Vous êtes dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant ces 2 ans. Ces garanties s'appliquent sans frais pour vous.
9. Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou immatériels liés à l'utilisation de nos produits, ni en cas d'usage ou d'entretien non conforme aux indications fournies, ni en cas de force majeure.
10. Service client
Pour toute demande d'information, de suivi de commande ou réclamation : contact@evinel.com, ou 09 70 70 45 27, 7 j/7 de 8 h à 20 h. Nous répondons sous 24 heures ouvrées.
11. Médiation et litiges
En cas de difficulté, contactez d'abord notre service client : la plupart des situations se règlent en un échange.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Vous pouvez également déposer votre réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément au droit français.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
